11.04.2012

Personnes résidant en maison de retraite et conservant la jouissance exclusive de leur ancien domicile: comment s’appliquent les mécanismes d’allègement des impôts locaux

L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007) a institué en faveur des personnes de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée un dispositif d'allègement de la taxe d'habitation et, le cas échéant pour celles qui sont propriétaires, de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur ancienne résidence principale.

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07.04.2012

Une circulaire précise les modalités de réalisation de l’enquête sur l’occupation des logements sociaux et son évolution pour l’année 2012

Créée en 1996, l’enquête sur l’occupation du parc social, qui couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, est destinée à alimenter un rapport national transmis au Parlement. Une récente circulaire du ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (1) rappelle que le code de la construction et de l’habitation (article L. 442-5, modifiée en 2009 par l’article L. 101-1) impose «aux organismes bailleurs de communiquer tous les deux ans au représentant de l’État dans chaque département des renseignements statistiques sur les caractéristiques démographiques et économico-sociales des occupants du parc locatif social».

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03.04.2012

Les listes de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle sont publiées

Le Journal officiel du samedi 31 mars 2012 a publié les noms de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle, tirés au sort parmi les 14.790 «parrainages» qu'avait validés le Conseil constitutionnel le 19 mars.

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Les dispositions issues de la loi organique du 18 juin 1976 inscrites au cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 prévoient que le nom et la qualité des citoyens qui ont participé à la présentation d'un candidat sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, par tirage au sort dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature (soit 500 noms par candidat). Les élus ne peuvent en aucun cas s'opposer à la publication de leur nom.

voir la liste: Listes_du_31_mars_2012_version_initiale.pdf

31.03.2012

Entretien sur la propreté

Alfortville pour toua toujours fait de la propreté urbaine un axe principal de l’action municipale. Même si à Alfortville la propreté urbaine est une compétence de la communauté d’agglomération Plaine Centrale, le champ de la propreté urbaine est investi aujourd’hui à la fois par la commune et la communauté d’agglomération.

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Parce que la Propreté Urbaine est une préoccupation quotidienne majeure, parce que la propreté, c’est l’affaire de nombreux acteurs, parce que les collectivités locales sont en première ligne, parce que l’impuissance de la municipalité dans la gestion de la propreté urbaine est symptomatique. François Vitse  a interrogé Laurent Cathala (président de la communauté d’agglomération) sur les problèmes de  la propreté urbaine d’Alfortville.

Retrouvez ci-après les principaux passages.

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29.03.2012

Budget communautaire 2012

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le conseil communautaire notamment chargé du vote de budget primitif 2012 s'est réuni le 28 mars 2012.

Retrouvez l'intervention de François Vitse sur le budget 2012: budget 2012 plaine centrale.pdf

Retrouver l'intervention de François Vitse lors du débat d'orientation budgétaire: plaine centrale Dob 2012.pdf

28.03.2012

Budget municipal 2012

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Mardi 27 mars s'est tenu le conseil municipal notamment consacré au vote du Budget primitif 2012

retrouver l'intervention de François Vitse: budget 2012 cm du 27 mars 2012.pdf

retrouver l'intervention de François Vitse lors du DOB: dob 2012 cm fev 2012.pdf

27.03.2012

Les élus de Confluence 2008 rejoignent la majorité municipale.

La nouvelle aurait pu passer sous silence, mais lors du Conseil Municipal du 27 mars 2012, des élus se sont émus de voir figurer parmi les conseillers délégués le nom des deux élus de Confluence 2008, Catherine Derasilly et André Brunel...

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François Vitse s'est exprimé à cette occasion:

"Le PRG prend acte ce soir de l'officialisation de l'allégeance à la majorité municipale de 2 conseillers municipaux d'opposition. Depuis maintenant plusieurs conseils municipaux, ces élus ne défendaient plus les idées pour lesquelles ils battaient à tord depuis 2008.

Je me réjouis à titre personnel de constater, qu'un entêtement orgueilleux qui confine à la stupidité peut entraîner, dans un sursaut de lucidité, un changement radical d'opinion."

 

20.03.2012

Communiqué de la fédération du PRG 94

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La fédération du Parti Radical de Gauche du Val de Marne exprime son indignation face aux assassinats commis dans l'école juive Ozar-Hatorah faisant 5 victimes dont 4 sont décédées.

La Fédération adresse aux familles ses plus sincères condoléances et s'associent a leur deuil,t out en s'inquiétant des similitudes entre ces assassinats et ceux des militaires la semaine passée.

19.03.2012

Les dossiers prioritaires qui attendent le nouveau Maire d'Alfortville

Selon Fabrice Vintrigner porte parole du PRG d'Alfortville, le nouveau Maire devra s'atteler sans tarder aux points noirs de notre ville que nous avons identifiés:

Tout d’abord la propreté,  aujourd'hui, la propreté d’Alfortville est insuffisante, malgré ses déclarations et son engagement la communauté d’agglomération n’assume pas ses obligations avec pertinence. Il faut imposer une mobilisation générale, cela doit passer par l’élaboration d’un vaste Plan d’Action Propreté aux quels doivent s’impliquer habitants et usagers.

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Fabrice Vintrigner et Luc Carvounas Maire d'Alfortville

Le deuxième point noir, c’est  la sécurité. Il est indispensable de reconquérir certains quartiers, par la présence, par le dialogue et par l’action en faveur des populations. Il est indispensable de permettre à nos concitoyens de pouvoir circuler librement et sans crainte d’être agressés ; une mission aussi urgente et aussi capitale demande la mobilisation de tous, sur la base de valeurs et d’exigences partagées.

Afin le stationnement, il faut mettre en place une politique qui s’inscrive dans une réflexion plus globale sur la place de la voiture en ville, même si les mesures les plus populaires ne sont pas très efficaces, alors que les mesures les plus efficaces sont très impopulaires.

18.03.2012

Luc Carvounas, le nouveau maire PS d’Alfortville,

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Luc Carvounas a été élu Maire lors du Conseil Municipal extraordinaire du 18 mars 2012.

François Vitse au nom du PRG a soutenu sa candidature, en rappellant cependant que :"depuis mars 2008 les composantes de la majorité municipale ont évolué, deux adjointes au Maire représentants des forces politiques partenaires ont quitté leur formation pour se rapprocher du parti socialiste. Ceci s’est traduit par un profond déséquilibre de la représentativité des différents partenaires, deux des composantes de la majorité municipale ne se retrouvent plus dans le tableau des adjoints au Maire."

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L'élu PRG a ensuite insisté sur le fait que: "Le choix qui a été fait est celui de présenter une liste qui reconduit les adjoints en place et qui ne corrige pas ces transmutations, c’est un choix vertueux de continuité, cependant toutes les composantes de la majorité (PS, PC, Verts, et PRG) doivent avoir  le sentiment de pouvoir influer sur les grandes décisions. L'union est un combat, et la volonté de faire une place à tout le monde doit demeurer l’axe de la cohésion de notre majorité plurielle."

Hommage de François Vitse au Maire sortant: hommage René Rouquet Cme 18 mars 2012.pdf

Le soutien de françois Vitse à la candidature de Luc Carvounas: soutien à la candidature de luc carvounas Cme 18 mars 2012….pdf

Intervention de François Vitse sur le tableau des adjoints au Maire: tableau des adjoints au maire Cme 18 mars 2012.pdf